Au Togo, on connait depuis le mercredi 08 février 2024, la date des prochaines élections législatives et régionales. Ce sera le 13 avril 2024. Ainsi en a décidé le gouvernement togolais en conseil des ministres.
Un des six décrets examinés et adoptés en conseil des ministres ce jour là relativement à l’organisation des élections législatives et régionales de 2024, a porté fixation de la date des élections législatives et régionales et a convoqué de facto le corps électoral pour lesdites élections.
« L’organisation des élections législatives et régionales de cette année 2024 a nécessité la modification du code électoral pour inclure des dispositions permettant la tenue de scrutins multiples. Ainsi, conformément aux dispositions du code électoral et au regard du chronogramme proposé par la Commission électorale nationale indépendante, le Conseil des ministres a fixé la date des élections législatives et régionales au samedi 13 avril 2024, et convoqué, en conséquence, le corps électoral pour lesdites élections » a indiqué le communiqué sanctionnant le conseil présidé par Faure Gnassingbé le chef de l’état.
Les campagnes électorales pour les élections législatives et régionales de 2024, seront à cet effet ouvertes le jeudi 28 mars 2024 à zéro heure et pour prendre fin le jeudi 11 avril 2024 à 23h 59min. Et ceci, rappelle le point du conseil des ministres, conformément à l’article 68 du code électoral.
Vote par anticipation des corps habillés 72h avant
Un autre décret étudié et adopté le même jour en conseil des ministres, autorise 72h avant le jour du vote, le vote par anticipation des membres des forces de défense, forces de sécurité, forces paramilitaires et réserve opérationnelle, pour les élections législatives et régionales de 2024.
« Le code électoral prévoit la possibilité pour les forces armées et de sécurité d’exprimer leur vote avant la date fixée pour le scrutin, en vue de leur permettre d’assurer la sécurité des citoyens durant le vote. Tenant compte du contexte sécuritaire régional et de ses incidences, notamment dans la région septentrionale, et au regard de l’impératif de maintenir la paix et la quiétude des populations durant les opérations de vote pour les élections législatives et régionales de 2024, le décret fixe la date du vote par anticipation des membres des forces de défense, forces de sécurité, forces paramilitaires et réserve opérationnelle, à soixante-douze (72) heures avant le jour du vote général » rappelle le communiqué du conseil des ministres.
Par ailleurs, poursuit le conseil des ministres, « en vue de garantir la sécurité et de préserver un climat de paix et de sérénité sur l’ensemble du territoire national avant, pendant et après les élections législatives et régionales de 2024, il est créé une force intégrée dénommée « Force Sécurité Élections Législatives et Régionales (FOSELR) 2024 », placée sous la supervision de la commission électorale nationale indépendante (CENI) et le commandement opérationnel du ministère chargé de la sécurité ».
La Force Sécurité Élections Législatives et Régionales 2024 est composée des forces de défense et de sécurité: police nationale, gendarmerie nationale et réserve opérationnelle. Son organisation décentralisée tient compte du plan de maillage du territoire par les forces de sécurité, et pourra être ajustée en fonction des circonstances.
Répartition des sièges des députés à l’Assemblée nationale.
Le conseil des ministres de ce 08 février 2024 a également pris un décret en application de la loi organique n°2024-002 du 31 janvier 2024 portant le nombre des députés à l’Assemblée nationale. Cette loi récemment votée a porté le nombre des députés de 91 à 113 pour la prochaine législature.
Le decret pris a porté sur la répartition des sièges de députés en fonction des circonscriptions électorales.
« Tenant compte de l’érection de chaque préfecture en circonscription électorale et des critères géographiques, démographiques et spécifiques, le décret adopté ce jour porte le nombre de circonscriptions électorales de 30 à 39, d’une part, et, d’autre part, répartit les 113 sièges par circonscription électorale » soutient le gouvernement.
Enfin, la caution pour être candidat aux élections législatives et régionales de 2024 sont également fixés par un autre décret. Il est fixé à cinq cent mille (500.000) francs CFA par candidat, pour les candidats aux élections législatives, et à deux cent mille (200.000) francs CFA par candidat, pour les candidats aux élections régionales.
Conformément à l’article 225 du code électoral, ces montants sont réduits de moitié pour les candidates aux deux élections.
Ces cautions sont à verser au trésor public et le reçu constituera un élément de dossier de candidature à déposer à la CENI le moment venu.
Alphonse LOGO
