Togo/EPU : Les premières lignes des recommandations de Génève

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Depuis le matin du lundi 24 janvier 2022, la situation des droits de l’homme au Togo est en discussion devant le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies à Genève. Christian Trimoua, et une délégation gouvernementale, se mettent à cet exercice à l’occasion de la 40e session de l’Examen périodique universel (EPU). 

 

Les Recommandations

Plusieurs questions ont été abordés par la délégation togolaise et les 89 états membres. Le rapport sur la mise en œuvre des 167 recommandations acceptées en 2016, a été appréciée et saluée. En attendant la compilation des nouvelles recommandations, Togo Breaking News, un site d’information privé togolais met en lumière quelques points dont il est informé de par ses informations:

D’après ce confrère, il a été recommandé au Togo de « garantir le droit de réunion pacifique », de « modifier les lois qui limitent ce droit ». On peut naturellement penser aux dispositions introduites à la loi sur les manifestations et les réunions publiques qui limitent ces activités depuis un temps dans le pays.

Les 89 Etats présents à Genève ont souhaité que le Togo prenne des mesures pour « garantir à ses forces de l’ordre une formation sur le respect des droits de l’homme », pour « promouvoir un environnement sûr pour la société civile ».

Il est aussi recommander au Togo de « revoir sa législation pour garantir le droit à la liberté d’expression et de la presse », de « faciliter le travail des journalistes et bloggeurs », de « prendre des mesures pour assurer la liberté de conscience et de religion ».

Dernièrement, certaines dispositions introduites dans le Code de la presse et de la communication ainsi que dans la loi organique de la HAAC favorisent l’emprisonnement des journalistes. Des organisations de la presse ont appelé à leur révision. Le débat est encore dans le domaine public.

Le pays est invité à « enquêter sur les allégations d’arrestations arbitraires et violentes », de « libérer toutes les personnes détenues pour avoir exprimé leur droit à la liberté d’expression ». De même, le Togo est invité à « respecter les droits des prisonniers politiques », à « améliorer les conditions de détention carcérale ».

Sur la question de la torture, il est recommandé au Togo « d’assurer l’interdiction de la pratique de la torture », de « fournir des réparations aux victimes de torture ».

Par ailleurs, le pays est tenu de « garantir un Etat de droit, notamment par l’indépendance de sa justice », « d’assurer l’indépendance de la Commission nationale des droits de l’homme et faire en sorte qu’elle reçoive un financement adéquat », de « ratifier le Statut de Rome ».

Sur la question de la femme, il est demandé au Togo de « poursuivre la lutte contre les violences faites aux femmes », de « signer et ratifier le protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (#CEDAW) », de « renforcer les mesures pour atteindre l’égalité des sexes ». Le pays devra aussi « accroître les efforts de lutte contre le mariage forcé », « améliorer la protection législative des femmes », éradiquer les mutilations génitales féminines », « garantir un accès universel au droit à l’avortement et à la santé reproductive ».

Les pays auteurs des recommandations souhaitent voir le Togo « accroitre ses efforts en matière d’éducation sexuelle », « poursuivre l’amélioration de la qualité et de l’accès à l’éducation », « réduire les disparités entre filles et garçons dans l’enseignement » et « continuer à lutter contre le travail et la traite des enfants ».

Il a été également recommandé au Togo de « dépénaliser l’homosexualité », de « lutter contre les discriminations faites aux personnes en raison de leur orientation sexuelle ». Ces recommandations ont été déjà rejetées par le gouvernement togolais lors des précédentes sessions.

Dans les autres recommandations il est demandé au Togo : d’établir un système efficace de santé publique pour garantir des soins préventifs ; de sensibiliser à l’importance de l’enregistrement des naissances ; de  continuer à mettre en œuvre des mesures de réduction de la pauvreté. Le gouvernement est aussi invité à : « favoriser l’emploi des jeunes », « étendre le champ d’inspection du travail au domicile privé », « prendre des mesures pour lutter contre la corruption ».

Il assure que la totalité des recommandations sera disponible d’ici au plus tard le vendredi 28 janvier 2022.

 

La rédaction, avec TBN

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