Les députés à l’assemblée nationale togolaises ont décidé mardi que désormais, seuls les togolais d’origine, ont le droit de créer un parti politique dans le pays.
« Au paravent, togolais ou non, il suffisait d’avoir résidé sur le territoire dix ans au moins et d’avoir fourni les documents administratifs pour enclencher le processus. Désormais, il faut être né d’un père ou d’une mère togolaise. » A précisé à Anadolu Fiacre Ayao Atsou, député du parti Bâtir.
Cette modification, n’est qu’une, parmi tant d’autres, introduites dans la charte des partis politiques. Et c’est à l’unanimité par les élus du peuple mardi. C’était lors de la neuvième séance plénière de la première session ordinaire de l’année.
Les autres modifications apportées à la charte des partis politiques ne sont pas anodines. Elles « repositionnent les partis politiques comme acteurs principaux de la vie politique du pays », portent « augmentation du nombre de membres fondateurs en vue d’une plus grande représentativité des partis ». Elles favorisent aussi « une réforme du cadre légal d’exercice des formations politiques pour une meilleure structuration, organisation, représentativité et une responsabilité dans la gouvernance administrative et financière d’un parti politique ».
Les députés ont aussi modifié les modalités d’attribution de l’aide financière de l’Etat aux partis politiques. Les nouvelles dispositions obligent désormais les partis politiques à disposer d’un siège et d’une adresse. Ils doivent tenir au moins un (01) congrès tous les cinq (05) ans. Ils doivent également rendre compte de leur gestion financière à la Cour des comptes.
Modification du code électoral
Mais, ce n’est pas que la charte des partis politiques que les députés ont modifié. En dehors de la charte des partis politiques, ils ont aussi retouché le code électoral togolais.
Les modifications apportées au code électoral, érigent désormais les préfectures en circonscription électorale. C’est dans la perspective de l’élection des conseillers régionaux. Elles précisent également la répartition du nombre des conseillers régionaux par préfecture. A ce niveau, ils ont revu à la hausse le nombre de conseillers régionaux répartis par préfecture pour leur élection.
De même, elles ouvrent la voie à l’élection des sénateurs par les conseillers municipaux et régionaux. Une élection qui offrira en tout état de cause, une plus grande représentativité des territoires de la région au sein du conseil régional.
« La modification du code électoral permet désormais à la CENI d’entrer définitivement dans la préparation des élections régionales. Dans les prochains jours, le décret qui va faire la répartition des conseillers régionaux par circonscription électorale va être pris », a indiqué Payadowa Boukpéssi, le ministre togolais de l’administration territoriale.
Les travaux de l’assemblée ont été présidé par Chantal Yawa Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale togolaise
Alphonse LOGO
