COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 11 JANVIER 2023
Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République, a remercié les membres du gouvernement et les a invités à maintenir la vigilance et la mobilisation au service du bien-être des populations togolaises. Il a salué les progrès de notre pays malgré un contexte complexe et a indiqué que ces avancées devraient renforcer le sens des responsabilités et l’engagement de tout un chacun.
Le conseil a examiné un (01) avant-projet de loi, deux (02) projets de décret et écouté six (06) communications.
Au titre de l’avant-projet de loi,
Le conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi relatif au développement de l’écosystème d’innovation au Togo.
Le gouvernement s’est engagé dans un processus de modernisation de l’économie togolaise qui a pour objectif le développement des activités numériques du secteur public et du secteur privé au bénéfice des citoyens et des entreprises.
C’est dans cette dynamique que s’inscrit cet avant-projet de loi qui vise à promouvoir l’écosystème d’innovation au Togo, en instaurant un mécanisme de labellisation des start-ups et entreprises au regard des critères objectifs basés sur la créativité, l’innovation, la création dune forte valeur ajoutée, ainsi que le potentiel de croissance.
Son adoption permettra d’offrir un régime fiscal et douanier incitatif ainsi que des mesures favorables à l’émergence des start-ups technologiques de droit togolais dans le but de faciliter la création d’emplois.
Au titre des projets de décret,
Le conseil a ensuite examiné et adopté un projet de décret fixant le taux, l’assiette, les modalités de recouvrement et d’affectation de la redevance de régulation du système des contrats de partenariat public-privé.
La redevance de régulation du système des contrats de partenariat public-privé contribue à financer le bon fonctionnement du système des contrats de partenariat public-privé. Le taux de cette redevance est fixé à zéro virgule deux pour cent (0,2%) du chiffre d’affaires annuel hors taxes réalisé par le titulaire de tout contrat de partenariat public-privé. L’adoption de ce décret s’inscrit dans la poursuite des actions menées en faveur de l’amélioration du système de la commande publique.
Le conseil a enfin examiné et adopté un projet de décret portant fixation du taux de l’intérêt légal au Togo au titre de l’année civile 2023.
Conformément à la réglementation en vigueur en la matière, la direction nationale de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest pour le Togo a communiqué au ministre de l’économie et des finances le taux d’intérêt légal pour l’année 2023. Ce taux est fixé à 4,2205%.
Ce décret vient consacrer le taux ainsi fixé.
Au titre des communications,
Le conseil a écouté une première communication relative au déroulement de l’Africa financial industry summit (AFIS) ; présentée par le ministre de l’économie et des finances.
La première édition en présentiel de lAfrica financial industry summit (AFIS) s’est tenue à Lomé les 28 et 29 novembre 2022. Elle est venue renforcer le rayonnement de notre pays en tant que hub financier et logistique et centre d’accueil des grands évènements.
La réussite de cet évènement qui a regroupé plus de 1000 participants venus de plus de 54 pays est un résultat des actions menées pour renforcer l’attractivité de notre pays, sous le haut leadership de Son Excellence Monsieur le Président de la République.
Le conseil a adressé ses remerciements aux partenaires et félicité les acteurs pour la bonne tenue de l’évènement. Il a instruit pour que les leçons tirées des défis logistiques et de la qualité de service soient prises en compte et que des propositions idoines soient faites en vue de positionner Lomé comme un lieu d’accueil des grandes rencontres internationales.
Le conseil a écouté une deuxième communication relative à l’étude d’impact des véhicules lourds sur les infrastructures routières ; présentée par le ministre des travaux publics.
Il ressort de cette étude que les axes routiers connaissent des dégradations précoces liées aux surcharges des camions transporteurs des marchandises qui desservent toutes les régions du territoire national et d’autres pays de la sous-région.
Tenant compte de cette situation, des actions seront menées afin de renforcer les dispositifs de contrôle, de continuer l’application des mesures incitatives fiscales et douanières pour le renouvellement du parc de camion et d’aménager davantage des espaces de parking et de repos des poids lourds le long des différents axes routiers.
Le conseil a écouté une troisième communication relative à la lutte contre la consommation de la drogue et des stupéfiants au sein de la jeunesse au Togo ; présentée par le ministre du développement à la base, de la jeunesse et de l’emploi des jeunes.
