Une cinquantaine d’enseignants des universités du Togo ont appelé mardi soir, le Président Faure Gnassingbé « d’arrêter le processus le processus d’adoption de la nouvelle constitution en cours ».
« Conscient » affirment-ils de leur mission d’éclaireurs et « sans parti pris », ils disent qu’ils désapprouvent « le processus en cours tant dans son principe que dans son opportunité ».
C’est à travers une lettre ouverte publiée tard dans la nuit de ce 9 avril 2024.
Ils demandent au chef de l’état togolais, d’accepter que le débat sur le changement constitutionnel « se fasse par les nouveaux députés, élus dans les conditions d’équité et de transparence, et surtout par les citoyens qui seront appelés à se prononcer par voie référendaire ».
« L’élaboration d’une nouvelle constitution, texte fondamental devant régir notre pays, ne peut se faire dans un climat de tension et de forte contestation. Elle exige un minimum de consensus » écrivent-ils dans leur lettre à Faure Gnassingbé
Les germes d’une crise sociale aux conséquences imprévisibles
La cinquantaine d’universitaires signataire de cette lettre ouverte, ont listé une kyrielle de raisons pour soutenir leur position.
D’abord, ils soutiennent que la démarche elle-même porte les germes « d’une crise sociale aux conséquences imprévisibles ». Et elle est « inopportune en ce moment où le peuple togolais se mobilise pour élire une nouvelle assemblée nationale et désigner ses élus régionaux ».
« Aux termes du titre XIII de la constitution de 1992, l’Assemblée nationale ne dispose que de pouvoir de révision de la constitution. Elle peut l’exercer seule ou avec le Président de la République et le Peuple. L’Assemblée nationale ne peut en aucun cas, adopter une nouvelle constitution, ni au cours de son mandat ordinaire, ni pendant le prolongement de celui-ci » lit-on dans la lettre ouverte.
Pour ces universitaires togolais signataires de la lettre ouverte à Faure Gnassingbé, « la Constitution représente un contrat social dans toute société. Dans les régimes démocratiques contemporains, l’adoption d’une nouvelle constitution est, par principe, un pouvoir qui appartient au Peuple qui l’exerce par le référendum. Telle est du reste la pratique coutumière constante en vigueur au Togo depuis l’indépendance. Les constitutions des 1ère, 2e, 3e et 4e Républiques ont toutes été soumises au référendum ».
« Conformément à l’article 59 de la Constitution togolaise, tout changement qui remettait en cause le mode d’élection du Président de la République ou son mandat, implique l’organisation d’un référendum. L’entreprise de modification en cours s’apparente donc à une fraude à la constitution » concluent en conséquence ces universitaires togolais.
Tous ces débats font cours alors que les députés ayant obtenus du Président de la république, mandat de consulter la population autour de la nouvelle constitution votée le 25 mars par l’assemblée nationale du fait des contestations, sont en tournée de trois jours dans les 39 préfecture du Togo. Une tournée démarrée depuis le lundi 08 avril 2024. L’opposition a appelé de son côté à une marche de contestation de cette nouvelle constitution dans les rues de Lomé les 11, 12 et 13 avril prochain. Des manifestions interdites par le gouvernement mais maintenues par les organisateurs.
Dans la foulée, en conseil des ministres ce 9 avril 2024, le gouvernement a pris un nouveau decret fixant les législatives et régionales au 29 avril prochain. Prévues au départ pour le 20 avril, elles avaient été reportées le 03 avril sur décision du gouvernement.
Alphonse LOGO
