Ce vendredi 30 décembre 2022, la Cour d’Appel de Bamako a condamné, les 46 militaires ivoiriens encore détenus à Bamako à 20 ans de réclusion criminelle et une amende de 2 millions de francs CFA.
La cour a également condamné à la peine de mort par contumace, et une amende de dix millions chacune des trois femmes militaires entre-temps libérées par Bamako à la suite d’une médiation togolaise.
Ils ont été déclarés coupables d’« attentat et complot contre le gouvernement », d’« atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat », de « détention, port et transport d’armes et de munitions de guerre ou de défense intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle et collective, ayant pour but de troubler l’ordre public par l’intimidation ou la terreur et de complicité ».
C’est selon le procureur général Ladji Sara cité dans un communiqué qui annonce la fin du procès.
Deux arrêts bien détaillés
D’après ce communiqué du Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako, deux arrêts ont été rendus suite aux audiences des 29 et 30 décembre 2022 dans l’affaire « Ministre public contre Kouassi Sanni Adam et 48 autres ».
C’est par le premier arrêt, que la Cour d’Assises est entrée en voie de condamnation contre les 46 accusés, soutient le procureur. Et le deuxième, condamne par contumace les trois accusées non comparantes. C’est à dire les trois militaires ivoiriennes déjà libérées pour « des raisons humanitaires », soi dit-on.
La Cour d’appel de Bamako, a en outre ordonné la confiscation des armes ayant servi à la commission des infractions retenues à la charge des accusés, a indiqué le Procureur général.
Enfin, dit Ladji Sara, « la Cour par l’Arrêt civil n°203 en date du 30 décembre 2022, recevant la constitution de partie civile de l’Etat du Mali, a condamné l’ensemble des accusés à lui payer le franc symbolique ».
Un choc pour Abidjan
C’est sans doute un choc pour Abidjan d’apprendre une telle décision de la justice malienne. Surtout après la signature le 22 décembre dernier d’un mémorandum entre les deux pays en brouille.
Cette signature était intervenue à Bamako après un séjour d’une délégation ivoirienne sous la médiation du Togo. Et les différents discours laissaient croire à un retour à de meilleurs sentiments entre Abidjan et Bamako. Ce qui permettrait, d’après certains observateurs d’espérer que les 46 militaires ivoiriens puissent retrouver leur famille avant le 31 décembre 2022.
« Si tout va bien, ils devront pouvoir être libérés avant la fin de l’année » avait même confié à Ton Afrique, une source diplomatique togolaise.
Tout cela intervient à la veille de l’expiration de l’ultimatum des chefs d’état ouest africain de libérer ces militaires avant le 1er janvier 2023.
Pour rappel, les 49 militaires ivoiriens ont été arrêtés et détenu depuis six mois. Soit exactement le 10 juillet 2022 à l’aéroport de Bamako.
Pour Bamako, ce sont des « mercenaires » aux intentions menaçantes, faute de papiers en règle justifiant leur présence sur le sol malien.
Abidjan assure que ces soldats étaient en mission pour l’ONU, dans le cadre d’opérations de soutien logistique à la mission des Nations unies au Mali (Minusma), et exige leur libération.
La rédaction
