La Cour de justice de CEDEAO a rendu le 7 juin 2023 dernier, sa décision dans l’affaire numéro ECW/CCJ/APP/45/22 : Akohsi Sakibou & 9 Autre contre l’état togolais.
Dans sa décision, elle ordonne à l’État togolais de procéder « immédiatement, sans délai et sans condition » à la libération des nommés AKOHSI Sakibou, ALASSANI Awali, AMIDOU Idrissou, DJOKOTO Komla Victor, DOUMASSI Yao, NAMBEA Leyla Méhiouwa, OUATTARA Abwdou-Fadel, OURO-ADJANA Arimiyao, TCHAGNAOU Aboubakar, YAKOUBOU Akililou.
Les dix avaient été arrêtés en novembre 2019 pour tentative d’atteinte contre la sécurité de l’État togolais dans le cadre de l’affaire dite de « Tigre révolution » dans le sillage des manifestations de 2018. Jetés en prison sans aucun jugement, ces derniers auraient été torturés durant leur détention. Ce qui aurait conduit l’un d’eux à la démence.
L’affaire a été portée par l’une des victimes soutenu par l’ASVITTO, l’Association des victimes de la torture au Togo devant la cour de justice de la Cedeao pour que le droit soit dit face à des traitements inhumains et dégradants.
Et les juges de l’instance sous régionale n’ont trouvé autre que d’ordonner la libération des détenus. Elle demande aux autorités togolaises d’enquêter et d’arrêter les auteurs des mauvais traitements. Puis de verser des indemnités aux victimes.
Une grande première
C’est avec satisfaction que l’Association des Victimes de la Torture au Togo a appris cette nouvelle d’après un communiqué rendu public au lendemain de cette décision par son Président Kao Atcholi.
L’ASVITTO se félicite de cette décision et exprime toute sa gratitude aux avocats, Me Raphaël Nyama KPANDE-ADZARE et Me Elom Koffi KPADE pour leur professionnalisme, leur sollicitude, ainsi que leur volonté à porter les valeurs humaines et à défendre la cause des opprimés. indique le communiqué
Pour cette organisation, cette décision est une « ce qui est une grande première en matière de lutte contre la torture et l’impunité au Togo ».
L’ASVITTO a exprimé sa reconnaissance à l’Organisation Amnesty International pour ses appuis multiformes dans l’accompagnement des victimes d’actes de torture au Togo et particulièrement dans cette affaire.
Alphonse LOGO
